Rattacher un ayant droit à sa mutuelle peut présenter certains avantages. La réunion de plusieurs personnes sous une même mutuelle peut en effet s’avérer très pratique et apporter de meilleures garanties.
Mais quelles sont les règles et qui peut se joindre à votre mutuelle en tant qu’ayant droit ?
Les règles
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation d’instaurer une mutuelle santé collective dans leur entreprise, au bénéfice de leurs salariés.
Le régime peut prévoir d’étendre les garanties à des ayants droit dont la famille du salarié, du conjoint aux enfants.
La définition des ayants droit pouvant bénéficier de la mutuelle d’entreprise sera définit dans l’acte régissant la couverture santé de l’entreprise.
Cet acte peut aussi simplement reprendre la définition indiquée dans le contrat de l’organisme assureur choisi par l’employeur. Il n’existe donc pas de définition universelle qui définisse les ayants droit couverts par les mutuelles.
Définition de l’ayant droit
Un ayant droit, pour sa mutuelle santé, est une personne qui y est rattachée.
De manière générale, l’ayant droit fait normalement partie de la famille. C’est à ce titre qu’il peut recevoir des prestations sociales de la mutuelle.
Sur la liste des personnes pouvant se rattacher à celle-ci, se trouve le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire.
Le père, la mère et les grands-parents qui vivent avec l’assuré et se consacrent uniquement à la tenue de la maison et à l’éducation, peuvent eux aussi faire partie des ayants droit. Se joint enfin à cette liste toute personne qui vit avec l’assuré, sans lien de parenté, et qui est à sa charge depuis au moins 12 mois.
On distingue par ailleurs deux types d’ayants droit : dépendants ou autonomes.
Les seconds disposent d’une carte vitale indépendante et perçoivent directement leurs propres remboursements.
Comment ajouter ou retirer des ayants droit à sa mutuelle santé ?
Afin d’ajouter des ayants droit sur sa mutuelle, il faut au préalable les déclarer auprès de l’assurance maladie. Une fois présents sur l’attestation de Sécurité sociale, ils peuvent être ajoutés à la mutuelle santé, en remplissant un formulaire d’adhésion ou en demandant un avenant de contrat à l’assureur.
S’ils devaient un jour être retirés, il faudrait alors envoyez une lettre de résiliation de l’ayant droit à l’organisme de santé afin de lui signifier cette volonté.
